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Conditions générales de vente et d’utilisation
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet du Domaine du Clot de l’Oum.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée par un client via le site, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Dénomination sociale : Clot de l’Oum
Forme juridique : EARL
Adresse du siège social : Clot de l’Oum D38, 66720 BELESTA
SIRET : 90171088900014
RCS : Perpignan
Adresse email de contact : contact@clotdeloum.com
3. Accès au site – vente d’alcool
Le site est destiné exclusivement à des personnes majeures.
La vente d’alcool à des mineurs est interdite conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique.
En validant sa commande, le client déclare expressément avoir 18 ans révolus à la date de l’achat.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur l’âge du client.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vins issus du Domaine du Clot de l’Oum.
Les caractéristiques essentielles (appellation, millésime, contenance, degré d’alcool, prix) sont indiquées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont fournies à titre indicatif.
Les vins étant des produits vivants, des variations naturelles liées au millésime peuvent exister sans que cela constitue un défaut.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site.
La commande devient définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des présentes CGV,
- paiement intégral du prix.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande en cas de litige antérieur, d’anomalie de paiement ou d’informations incomplètes.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.
7. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par le vendeur.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les zones indiquées sur le site.
Les expéditions sont assurées par un transporteur spécialisé dans l’acheminement de bouteilles.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le client s’engage à vérifier l’état du colis lors de la réception.
En cas d’anomalie (colis endommagé, casse) :
- le colis doit être refusé ou des réserves précises doivent être formulées auprès du transporteur,
- le vendeur doit être informé dans un délai maximum de 48 heures.
À défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non ouverts,
- en parfait état,
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits ouverts, endommagés ou incomplets ne peuvent donner lieu à remboursement.
10. Garanties légales
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
11. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise conservation ou d’une utilisation inappropriée des produits après leur livraison.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles peuvent être transmises aux prestataires impliqués dans l’exécution des services (transporteur, solution de paiement).
Une politique de confidentialité distincte détaille les droits du client conformément au RGPD.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
14. Droit applicable – litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
